Article 1 – Champ d’application et objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent la relation contractuelle entre d’une part, Happy Bowls Day, société par actions simplifiée au capital de 12500 euros, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 841 472 913, dont le siège social est situé 7 rue de la Chalandie 92370 Chaville (ci-après « HBD ») et, d’autre part, chaque client (ci-après le ou les « Client(s) ») passant commande par le site Internet www.happybowlsday.fr.
Le fait de passer commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Ceci à l’exclusion de toute autre condition, sauf accord préalable écrit de la part de HBD. Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur. HBD se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis. Ces modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le Client.
Article 2 – Coordonnées de la société
Le site Internet www.happybowlsday.fr est édité par la société par action simplifiée LCH, nom commercial Happy Bowls Day. Elle estreprésentée par Eric Lory, dûment habilité.
Pour contacter HBD, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : contact@happybowlsday.com
Article 3 – Produits
L’activité de HBD consiste à produire et commercialiser des plats dans sa boutique ou via son site internet www.happybowlsday.fr. Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble de ces produits.
Les produits HBD sont réservés à une clientèle majeure et en pleine capacité de contracter. Les Clients sont des particuliers ou des entreprises, qui sollicitent les services de HBD pour leur propre consommation. Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site le jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles. La revente des produits HBD est proscrite.
HBD se réserve le droit de modifier les compositions des produits vendus. Le Client peut également trouver sur le site la composition des produits (les illustrations ne sont pas contractuelles).
Produits
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après passation de la commande, le client sera averti par e-mail ou par téléphone. Le montant de sa commande sera recalculé. Ainsi, seul le nouveau montant sera dû. En cas d’indisponibilité des produits avant ou après commande, HBD ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par le client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.
Conservation
HBD ne peut être tenu pour responsable en cas de mauvaise condition de conservation des produits après la vente de ces derniers. De même en cas de consommation après la DLC ou dans tout autre cas où le Client n’aurait pas respecté les règles d’hygiène portées à sa connaissance par HBD ou par les autorités sanitaires. Même si HBD indique les allergènes des produits sur le site internet, il appartient au Client de se renseigner en amont de toute commande. Ceci, notamment en cas d’intolérance ou d’allergies alimentaires.
Article 4 – Conditions particulières de vente
La confirmation d’une commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des CGV. Le Client convient avoir pris connaissance, avant la validation de sa commande des CGV accessibles sur le site www.happybowlsday.fr. De plus, il déclare les accepter sans réserve. En cas de non-respect des présentes CGV, HBD peut supprimer le compte du Client. Ceci sans préavis et sans que le client puisse exiger quelque indemnité.
Tous les prix des produits que vend HBD s’entendent en euros toutes taxes comprises. HBD applique les taux de TVA en vigueur au jour de la commande. HBD se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis.
Le prix est payable en euros (€) exclusivement. Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que HBD pourrait octroyer. Si des frais de livraison ou de transport s’appliquent, ils seront ajoutés au montant de la commande. Ils seront indiqués de manière distincte avant la validation de la commande par le Client. Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.
Article 5 – Commande et paiement
Création d’un compte client
Lors de toute première connexion le Client devra créer un compte en choisissant un mot de passe. HBD s’engage à garder toutes les données personnelles (numéro de téléphone, adresse, nom, prénom et adresse mail) de manière strictement confidentielle.
Une fois créé, pour y accéder, le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Le Client s’engage à conserver confidentiel les identifiants lui permettant d’accéder à son espace client. Le Client reconnait être le seul responsable de l’accès au service, sauf fraude avérée. Enfin, chaque Client s’engage à informer sans délai HBD dans l’hypothèse d’une perte, d’un détournement ou de l’utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.
Confirmation d’inscription
Après la création de son espace personnel, le Client recevra un email de confirmation.
Le Client s’engage lors de son inscription à :
– délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie. Et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
– maintenir à jour les données d’inscriptions afin de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.
Commande sur le site
Pour commander, le Client doit sélectionner les produits, puis valider la commande en cliquant sur “paiement”. Le Client a la possibilité de payer en carte bleue via un module de paiement sécurisé. HBD ne conserve en aucun cas les coordonnées bancaires de ses Clients. HBD ne saurait être tenu pour responsable des conséquences résultant de données erronées ou incomplètes.
La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.
Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire. Cependant l’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.
La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes. Dans le cadre des procédures de contrôle, HBD pourra avoir à demander au Client toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles-ci.
Evènements imprévisibles
HBD se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande dans le cadre d’événement imprévisible. En pareille circonstance, aucun frais ne sera facturé au Client. Le cas échéant, HBD en informera le Client par tout moyen.
En vertu de l’Article L121-21-8 Créé par LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 – art. 9 (V), le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement Ceci inclut la vente de produits alimentaires. C’est pourquoi les produits vendus par HBD ne sont ni repris, ni échangés. Ceci, sauf en cas d’erreur imputable à HBD notamment la livraison de produits ne correspondant pas à la commande du client.
Article 6 – Conservation
HBD s’engage à en assurer la bonne conservation de la marchandise jusqu’au retrait par le Client. Le Client s’engage après livraison à assurer la bonne conservation de ses produits et à les consommer avant la date indiquée sur l’emballage. En cas de non étiquetage de la Date Limite de Consommation, le client s’engage à recueillir l’information auprès de HBD. Par défaut, le Client ne doit pas consommer les produits plus de 3 jours après leur retrait. HBD ne pourra être tenu responsable de la détérioration des produits due à la négligence du client et/ou la mauvaise conservation des produits après leur retrait.
La détérioration des produits due au non-respect des indications de réchauffage mentionnées sur l’emballage ou à défaut sur le site ne pourra engager la responsabilité de HBD.
Article 7 – Réclamations – Garanties – Responsabilité
Réclamations
Le Client peut formuler ses questions et réclamations par courriel, à l’adresse contact@happybowlsday.com. En cas de produit manquant, le Client devra informer HBD lors du retrait. A défaut HBD n’acceptera aucune réclamation. En cas de produit non-conforme, le Client devra informer HBD dans un délai raisonnable et ce au plus tard dans les 24 heures à compter du retrait. Le Client pourra demander le remplacement des produits ou le remboursement de leur prix.
Garanties
Les dispositions légales relatives à la garantie due en cas de vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil) et à la garantie de conformité (articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation) s’appliquent. Toute garantie est cependant exclue en cas de négligence, défaut d’entretien de la part du Client (notamment au regard du respect de la chaîne du froid) ou en cas d’événement de force majeure.
Responsabilités
Le Client demeure seul responsable du choix des produits et de leur conservation. Cependant, HBD ne pourra être tenu responsable en cas d’inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet. Ceci concerne une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatique, l’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, etc. La responsabilité de HBD ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution d’une commande est imputable au Client. De même si elle est liée à des contraintes techniques indépendantes de la volonté de HBD.
Article 8 – Service après-vente
Pour toute question relative à l’exécution du contrat, le Client peut contacter HBD par courriel sur contact@happybowlsday.com.
Article 9 – Loi applicable – Règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi française. Enfin, en cas de litige, le Client s’adressera en priorité à HBD afin de trouver une solution amiable.